La carte grise, désormais connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document indispensable à tout véhicule motorisé roulant sur la voie publique. Toutes les caractéristiques techniques de la voiture sont indiquées dans ce document afin de faciliter son identification.
Il s’agit d’un document de couleur grise tirant sur l’orange et mesurant 125 mm par 254 mm. La carte grise est dotée d’un hologramme et d’une zone de lecture optique, des éléments de sécurisation. Découvrez les différentes informations que l’on peut retrouver sur chacun des trois volets.
Premier volet : des données sur le véhicule et le titulaire
Les différents champs du premier volet permettent d’identifier le véhicule et le titulaire. Il s’agit :
- A. du numéro de la plaque d’immatriculation ;
- B. de la date de la toute première mise en circulation ;
- C.1 de l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation ;
- C.3 du nom et de l’adresse de celui ou de celle qui peut disposer de la voiture ;
- C.4.1 d’une mention qui précise si le titulaire de la carte grise est la même personne que le propriétaire de l’engin ;
- D.1 de la marque du véhicule ;
- D.2 du modèle ou de la version caractéristique du véhicule ;
- D.2.1 du code d’identification national.
Deuxième volet : des détails supplémentaires sur le véhicule
Voici les différentes informations visibles sur le deuxième volet de la carte grise actuelle :
- D.3 le nom commercial du véhicule ;
- E le code V.I.N. : il s’agit d’un numéro à 17 caractères qui facilite l’identification du véhicule ;
- F.1 masse en kg indiquant la charge maximale techniquement acceptable ;
- F.2 masse en kg indiquant la charge maximale de l’ensemble acceptable en service ;
- F.3 masse en kg en charge maximale acceptable de l’ensemble en service ;
- G masse en kg du véhicule en service avec sa carrosserie et son dispositif d’attelage ;
- G.1 poids à vide national ;
- J catégorie du véhicule sur la base des normes européennes ;
- J.1 usage du véhicule : à titre professionnel ou personnel ;
- J.2 type de carrosserie sur la base des normes européennes ;
- J.3 type de carrosserie sur la base de la désignation nationale ;
- K numéro de réception par type, indispensable en cas d’importation d’un pays à un autre ;
- P.1 cylindrée en cm3 ;
- P.2 la puissance nette maximum en kW ;
- P.3 le carburant ou l’énergie utilisée (biocarburant, électricité, essence, etc.) ;
- P.6 la puissance administrative nationale exprimée en Chevaux fiscaux : elle varie en fonction du cheval fiscal de la région et du taux d’émission de CO2 ;
- Q pour les véhicules à deux roues : le rapport puissance/masse en Kw/kg ;
- S.1 le nombre de places assises ;
- S.2 le nombre de place debout ;
- U.1 niveau sonore en décibels lorsque le véhicule est à l’arrêt ;
- U.2 la vitesse de rotation du moteur en min-1 ;
- V.7 le taux de dioxyde de carbone diffusé dans l’air sur un kilomètre de conduite normale pour les véhicules en circulation après le mois de juin 2004 ;
- V.9 la catégorie environnementale de réception CE ;
- X.1 la date du prochain contrôle technique par rapport à la date d’octroi du certificat d’immatriculation ;
- Y.1 le montant de la taxe proportionnelle régionale ;
- Y.2 le montant de la taxe additionnelle parafiscale ;
- Y.3 le montant de la taxe additionnelle CO2 ou de l’écotaxe ;
- Y.4 le montant de la taxe pour la gestion du certificat d’immatriculation ;
- Y.5 le montant de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation ;
- Y.6 le montant total de la taxe à verser ;
- Les rubriques Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4 sont des mentions spécifiques du véhicule par rapport à son utilisation ou à propos de certains paramètres techniques (voiture de collection, véhicule dédié à une personne à mobilité réduite, engin militaire, etc.). Il peut également y avoir un champ H qui précise la période de validité de la carte grise.
Troisième volet, la partie détachable qui facilite les démarches administratives
Le troisième volet se démarque des deux premiers par le fait qu’il soit détachable et qu’il facilite les démarches administratives dans le cadre d’une vente ou d’un déménagement. Il mentionne au recto la marque et le numéro complet du véhicule. En cas de vente, il faut barrer les deux premiers volets de la carte et remplir le verso du coupon détachable en y inscrivant les coordonnées de l’acheteur, la date de la vente, puis sa signature. L’ensemble est par la suite transmis au nouveau propriétaire. Le coupon détachable lui permettra alors de circuler pendant un mois en attendant la réception de ses nouveaux papiers. Grâce à un code confidentiel communiqué par les responsables, le propriétaire de la carte grise peut accéder aux services en ligne sur les sites de l’état pour ses différentes démarches administratives.