Information liées au COVID-19 les certificats provisoires d’immatriculation (général ou WW) dont la validité expire entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 sont considérés comme valides jusqu’au 24 août 2020.
Depuis novembre 2017, le Gouvernement restructure les services de la Préfecture de manière uniforme. Les règles concernant l’immatriculation dans le cadre de l’import d’un véhicule neuf ou d’occasion ont été considérablement modifiées. Explications.
Une réforme destinée à moderniser le Service Public
Suite aux nombreuses difficultés rencontrées par le SIV depuis la fermeture des guichets « cartes grises » au sein des préfectures, le ministère de l’Intérieur a décidé d’allonger la durée de validité des certificats provisoires d’immatriculation (CPI) WW.
Ainsi, le CPI WW sera désormais valable deux mois au lieu d’un mois auparavant. Ce dispositif a pris effet le 17 décembre dernier sur décision gouvernementale. Le certificat devient prorogeable par tacite reconduction et ne nécessite plus de demande de prorogation.
Autre information importante : tous les CPI WW émis entre le 01/11/2017 et le 16/12/2017 font l’objet d’une tacite reconduction automatique de deux mois. Il n’est donc plus nécessaire de prendre en compte la date de fin de validité figurant sur le CPI WW.
Quels véhicules peuvent avoir besoin d’une immatriculation provisoire ?
Les CPI WW standards sont délivrés aux véhicules neufs ou d’occasion importés en France, aux véhicules neufs destinés à être exportés ou encore aux véhicules immatriculés dans un Etats tiers et destinés à être exportés.
Pour toutes demandes de carte grise concernant des véhicules d’importations vous pouvez faire votre simulation en cliquant sur la plaque ci dessous :
