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N° d'habilitation: 209 292 | N° d'agrément: 51 252.
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Permis de conduire correspondant au genre du véhicule
Permis B pour VP, A pour moto, etc. — en cours de validité
Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
Recto-verso pour la CNI
Carte grise originale barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire
Personne morale : tampon société obligatoire
Certificat de cession signé par les deux parties (Cerfa 15776*01)
Si vendu par un garage : tampon + déclaration d'achat
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois
Non requis si véhicule de moins de 4 ans
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Quittance de loyer, électricité, assurance habitation ou facture téléphone
Attestation d'assurance ou mémo (MEMO)
Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750*07)
Pré-rempli et fourni par nos soins après commande
Fourni par nos soins
Mandat à un professionnel habilité
Fourni par nos soins après commande
Fourni par nos soins
Cerfa 13750*07 — Version actuellement en vigueur
Le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation est pré-rempli avec vos informations et fourni par nos soins après votre commande. Vous n'avez qu'à le signer.
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Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
Recto-verso pour la CNI
Certificat de cession complété et signé par les deux parties (Cerfa 15776*01)
Si vendu par un garage : tampon + déclaration d'achat
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Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
Recto-verso pour la CNI
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Quittance de loyer, électricité, assurance habitation ou facture téléphone
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Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
Recto-verso pour la CNI
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Quittance de loyer, électricité, assurance habitation ou facture téléphone
Déclaration de perte ou de vol (Cerfa 13753*03)
Obligatoire en cas de perte ou vol — disponible sur service-public.fr
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Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
Recto-verso pour la CNI
Titre de propriété étranger (carte grise du pays d'origine)
Original + traduction certifiée si non francophone
Quitus fiscal (formulaire 846-A)
À demander auprès des services des douanes
Certificat de conformité européen (COC)
Ou réception à titre isolé (RTI) si pas de COC
Procès-verbal de contrôle technique
Si le véhicule a plus de 4 ans
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attestation d'assurance
Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750*07)
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