Démarches pour immatriculer un véhicule importé

Que devez-vous faire à présent ?

Attention ! Nous sommes malheureusement dépendants des délais de traitement de la Préfecture, nous ne pouvons pas nous engager sur un délai précis. (Délai de validation constaté actuellement : 20 à 30 jours ouvrés)

Préparez vos pièces justificatives suivantes et renvoyez le tout dans l’enveloppe de retour affranchie :

( ceci est une liste générale, mettre chaque cas de figure selon le pays d’importation aurait été trop long, merci de nous contacter au 06.98.16.75.55 pour toutes questions sur votre dossier).

1. La ou les CARTE GRISE(S) étrangère entière OBLIGATOIRE
   
2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION REMPLI ET SIGNÉ: 
   • Télécharger le PDF remplissable
   • Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise, l’adresse figurant sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de domicile
3. MANDAT D’IMMATRICULATION REMPLI ET SIGNÉ.
   • Télécharger le PDF  (Ce document nous autorise à effectuer pour vous la formalité administrative).
4. CONTRÔLE TECHNIQUE Français ou étranger (photocopie) datant de moins de 6 mois.( pour les véhicules de plus de 4 ans ).
5. Quitus fiscale ORIGINAL ( Vous pouvez retirer ce document auprès du bureau du Trésor Public le plus proche de chez vous muni de votre carte grise).
6. CERTIFICAT DE CONFORMITE ou Attestation d’identification conforme à un type national ( possibilité d’obtention par nos soins).
7. Si véhicule acheté à un particulier : originale de l’ ACTE DE CESSION OU FACTURE
   
8. Si véhicule acheté à un professionnel de l’automobile : copie de la facture d’achat ( tamponnée et signée par le professionnel ).
9. JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois, ci-dessous la liste des documents acceptés :
   • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité,
   • Attestation d’assurance logement,
   • Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable,
   • Avis d’imposition (ou non imposition),
   • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier.
10. PIÈCE D’IDENTITÉ (photocopie) du demandeur de la carte grise, les pièces acceptées sont les suivantes :
    • Recto/verso de la carte d’identité.
    • Permis de conduire.
    • Passeport (en cours de validité) français ou étranger.
    • Titre de séjour. (en cours de validité)
11. PERMIS DE CONDUIRE (photocopie) du demandeur de la carte grise correspondant au type de véhicule acheté, les sociétés ne sont pas concernées par cette mesure.

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (selon votre cas)

Si un co-titulaire est présent sur la carte grise (case C4.1 = 2) :

• Tous les documents doivent être remplis aux 2 noms et signés par le titulaire et le co-titulaire
• Photocopie recto/verso de la carte d’identité, du passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du co-titulaire.

Si la demande concerne une société (personne morale) :

• Original du Kbis (papier ou version Internet) de moins de 6 mois. N’oubliez pas de le TAMPONNER et SIGNER en indiquant la qualité du signataire (cession + demande de certificat + mandat).
• Photocopie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire du gérant.

Si le demandeur est hébergé :

• Original de l’attestation sur l’honneur signé par l’hébergeant ET la personne hébergée (déclaration sur papier libre fourni par l’hébergeant attestant de la résidence du demandeur à son domicile).
• Photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois (voir liste des documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur).
• Photocopie recto/verso de la carte d’identité, du passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire de l’hébergeant.