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Démarches lors d’une déclaration de cession

Que devez-vous faire à présent ?

1. Préparez vos pièces justificatives

Ci-dessous vous trouverez la liste des documents obligatoires que vous devez nous renvoyer par courrier postal ou par courrier électronique (mail) pour finaliser votre déclaration de cession :

  1. Copie de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur (recto verso)
  2. Déclaration de cession, rempli par le vendeur et l’acheteur (sans rature ni tipex)
  3. Copie de la pièce d’identité du vendeur (recto verso)
  4. Mandat (procuration), à imprimer et signer + tampon pour les sociétés (lien de téléchargement ci-dessus)