Service de carte grise en ligne, indépendant de l'administration française. Possibilité d'utiliser le site de l'ANTS sans frais. N° d'habilitation: 209 292 | N° d'agrément: 51 252.

Quelques informations sur l’immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous projetez d’acquérir un véhicule qui provient de l’étranger (Italie, Espagne, Allemagne, Belgique, etc.), découvrez les démarches à suivre pour changer la carte grise et pour l’immatriculer dans les meilleures conditions.

carte grise allemande

Adac

Demander une carte grise : où et à quel moment ?

L’acheteur du véhicule dispose d’un délai d’un mois à compter de la date d’acquisition pour l’immatriculer. Lorsque la voiture provient d’un pays qui conserve les plaques d’immatriculation comme l’Allemagne, il peut demander une immatriculation provisoire WW auprès de prestataires habilités pour pouvoir rouler immédiatement et cela uniquement en France.

La demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ne peut être effectuée que par le nouveau propriétaire, mais, depuis le 15 avril 2009, ce dernier peut mandater un professionnel agréé afin de l’accompagner dans ses démarches administratives prévues par l’article R322-1 du Code de la route. Cette alternative vous permet d’éviter le rejet de votre demande pour dossier incomplet et voir votre délais d’obtention s’allongé.

Notre site www.cartegrise-public.fr propose ce service d’accompagnement et d’immatriculation.

Les justificatifs à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger

Voici la liste des documents à fournir pour une demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ( liste pouvant différée selon le pays de provenance du véhicule ) :

  • Original et photocopie de la ou les carte(s) grise(s) étrangère(s) ;
  • Demande de Certificat d’immatriculation cerfa Cerfa N°13750*05 dûment rempli et signer
  • Original du certificat de cession Cerfa N° 15776*01 ou facture d’achat (achat en concession)
  • Original du mandat d’immatriculation Cerfa N°13757*01 si les démarches sont effectuées par un professionnel
  • Original du certificat de conformité (si K: non présent)
  • Original du quitus fiscal délivré par le bureau du Trésor public le plus proche
  • Original de la déclaration de douane 846A pour les véhicules hors UE seulement
  • Photocopie du contrôle technique français ou étranger de moins de 6 mois pour les véhicules en circulation depuis plus de 4 ans.
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, etc.
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur.
  • Photocopie d’attestation d’assurance.
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.

    Combien coûte la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger?

    La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation varie en fonction d’un certain nombre de paramètres indiqués sur la carte grise comme la date de mise en circulation, le genre du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, l’énergie , le taux de Co2/km, le lieu de résidence, etc.

    La carte grise définitive est imprimée à l’Imprimerie nationale qui se trouve à Charleville-Mézières (08) avant d’être envoyée au domicile de l’acquéreur du véhicule étranger dans un délai d’une semaine. Une contre-signature est demandée à la réception du document. En attendant l’obtention du certificat d’immatriculation, le conducteur peut circuler en utilisant un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable pendant un mois.

https://www.facebook.com/cartegrisepublic/notes/